Formulaires

| Commission de protection des pratiques agricoles normales | Drainage |
| Loi sur la gestion des éléments nutritifs | Programme de la Loi sur les appareils agricoles |
| Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz |

| Site central des formulaires du gouvernment de l'Ontario |

Commission de protection des pratiques agricoles normales

• Commission de protection des pratiques agricoles normales - Demande d'audience (format PDF - 56 kb)

Drainage

• Avis de transfert d'une machine aux termes (format PDF - 16 kb)
• Demande de permis d'activité permis d'activité (format PDF - 18 kb)
  
• Demande d'amélioration du drainage ou supplément de la pétition concernant de nouveaux travaux de drainage (format PDF - 82 kb)
• Demande de permis de machine présentée conformément (format PDF - 17 kb)
  
• Demande de permis d'opérateur de machine présentée conformément (format PDF - 19 kb)
  
• Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machine présentée conformément (format PDF - 18 kb)
  
• Municipal World Forms (disponible en anglais seulement)
  

Loi sur la gestion des éléments nutritifs

• Certificat de courtier
  
  • Demande de certificat de courtier (format PDF - 134 kb)
    
  • Examen pour d'obtention du Certificat de courtier
    
  • Compétences essentielles pour obtenir le Certificat de courtier en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règl. de l'Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié
• Demande de certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles (format PDF - 126 kb)
• Demande de Certificat d'élaboration des stratégies et des plans des exploitations agricoles (format PDF- 126 kb)
• Examen de technicien en épandage d'éléments nutritifs
• Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs
• Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
• Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifs (format Word)
• Formulaire de déclaration d’unité agricole (format Word)
• Liste de vérification de l'examinateur de la stratégie ou du plan de gestion des éléments nutritifs
  • Demande de permis d'épandage commercial de matières prescrites
  • Liste de vérification -- Annexe sur la gestion des eaux de ruissellement (format PDF - 62 kb)
  • Liste de vérification -- Annexe sur les structures d'entreposage temporaires (format PDF - 55 kb)
• Loi sur la gestion des éléments nutritifs - Demande d'identificateur d'exploitation (PDF Version - 78 kb)
• Normes de rendement applicables aux courtiers
  
• Normes de rendement applicables aux propriétaires ou gestionnaires d'entreprises d'épandage à forfait
• Permis d'épandage commercial de matières prescrites
  • Demande de permis d'épandage commercial de matières prescrites (format PDF - 139 kb)
  • Examen pour l'obtention du Permis d'épandage de matières prescrites
  • Compétences essentielles pour obtenir le Permis d'épandage commercial de matières prescrites en vertu
    
• Permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs
  
  • Demande de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs (format PDF - 166 kb)
    
  • Compétences essentielles pour obtenir le technicien (format PDF - 112 kb)
  • Normes de rendement à l'égard des techniciens en épandage d'éléments nutritifs
• Tableau de calcul - Sites temporaires d'entreposage sur place (format PDF - 52 kb)

Programme de la Loi sur les appareils agricoles

• Formulaire de grief (format PDF - 28 kb)
• Programme d'application de la Loi sur les appareils agricoles - Demande d'inscription à titre de vendeur (format PDF - 30 kb)
  
• Programme d'application de la Loi sur les appareils agricoles - Demande d'inscription à titre de distributeur (format PDF - 31 kb)
  
• Programme de la Loi sur les appareils agricoles : Avis de mauvais fonctionnement (format PDF - 34 kb)

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz

• Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz
  
  • Guide du programme
    
  • Demande de Phase 2
    
  • Phase 2 Instructions pour remplir la demande
  
  

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