La protection des sources d'eau

Table des matières

  1. Questions fréquentes MAAARO
  2. Ressources
  3. Pour en savoir plus

Introduction

La protection de nos sources d'eau potable locales compte parmi les maillons du filet de sécurité pour l'eau potable de l'Ontario. La Loi de 2006 sur l'eau saine du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) contribue à la préservation de la santé publique en protégeant les sources d'eau potable municipales actuelles et futures. Elle aide les collectivités à protéger leur eau potable par la prévention, soit l'élaboration, en collaboration, de plans de protection des sources d'eau à l'échelle des bassins versants. La planification et la mise en œuvre de mesures de protection des sources permettent d'assurer l'approvisionnement en eau potable dans les collectivités de l'ensemble de la province.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a fourni des conseils et un soutien technique au MEACC ainsi qu'aux comités de protection des sources durant l'élaboration des plans de protection des sources (PPS), en plus d'encourager les pratiques de gestion agroenvironnementales appropriées et les politiques conformes à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Cette loi qui vise à protéger l'environnement est un important outil pour la gestion des risques auxquels sont exposées les sources municipales d'eau potable.

Le MAAARO a collaboré avec le MEACC, les comités de protection des sources, les municipalités locales, les offices de protection de la nature et les associations agricoles pour veiller à l'établissement de politiques efficaces et faciles à mettre en œuvre pour les PPS.

Questions fréquentes MAAARO

En quoi consistent les plans de protection des sources?

Les plans de protection des sources (PPS) sont axés sur les activités, y compris les pratiques agricoles, qui pourraient avoir une incidence sur les sources d'eau potable municipales. Chaque PPS prévoit un certain nombre de politiques pour réduire les menaces actuelles et futures qui pèsent sur l'approvisionnement en eau potable. Chacun propose des stratégies d'atténuation adaptées qui s'appliquent uniquement à la zone de protection des sources qu'il couvre.

Pourquoi faut-il des plans de protection des sources?

La protection de nos sources d'eau potable locales compte parmi les maillons du filet de sécurité pour l'eau potable de l'Ontario.

La première étape d'une approche visant un approvisionnement sûr en eau potable consiste à protéger les sources locales. Les plans de protection des sources d'eau à l'échelle des bassins versants offrent une protection accrue, contribuant ainsi à la garantie de la salubrité de notre eau potable.

Quand mettra-t-on en œuvre un plan de protection des sources dans ma région?

Quelque 19 comités de protection des sources disséminés dans l'ensemble de la province ont remis 22 plans de protection des sources au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) pour les faire approuver. Les dates de mise en œuvre varieront d'une région à l'autre, car le ministère doit examiner les politiques accompagnant chaque plan.

Comment les plans de protection des sources toucheront-ils les agriculteurs?

Il se peut que les agriculteurs soient touchés par les plans de protection des sources. Comme chaque plan prévoit des politiques différentes, la façon dont les agriculteurs seront touchés dépend des zones de protection des sources dans lesquelles se trouvent les exploitations agricoles.

Le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) communiquera avec les agriculteurs dans les zones de protection des sources qui sont propriétaires d'une exploitation enregistrée, ou qui ont fait approuver une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN), un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) ou un plan de gestion des matières de source non agricole (MSNA). La Loi exige l'examen et la modification de tels documents pour en assurer la conformité au plan de protection des sources.

Les agriculteurs doivent-ils mettre en œuvre les politiques prévues dans un plan de protection des sources sur leur ferme?

Les agriculteurs sont légalement tenus de se conformer aux plans de protection des sources.

Le personnel du MAAARO communiquera avec les agriculteurs dans les zones de protection des sources qui sont propriétaires d'une exploitation enregistrée, ou qui ont fait approuver une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA. La Loi exige l'examen et la modification de tels documents, s'il y a lieu, pour en assurer la conformité au plan de protection des sources.

Les agriculteurs ont-ils droit à un financement s'ils doivent mettre à jour leur plan MSNA, leur SGEN ou leur PGEN?

Certains agriculteurs pourraient devoir mettre à jour ou présenter de nouveau leur plan MSNA, leur SGEN ou leur PGEN au MAAARO pour se conformer aux politiques que prévoit un plan de protection des sources. Le MAAARO ne fournit pas aux agriculteurs une aide financière particulière pour la mise à jour de plans MSNA, de SGEN ou de PGEN en vue de les rendre conformes à des plans de protection des sources.

De 2007 à 2011, le gouvernement provincial a injecté 24,5 millions de dollars dans le Programme ontarien d'intendance de l'eau potable afin d'inciter les propriétaires fonciers à prendre volontairement des mesures pour réduire les menaces qui pèsent sur les sources locales d'eau potable des municipalités. À ce jour, plus de 3 000 projets ont été financés dans le cadre de ce programme. La mise en œuvre de plans locaux de protection de sources d'eau sera désormais une responsabilité partagée entre tous les partenaires du programme.

Que fait le MAAARO pour aider les agriculteurs touchés par les plans de protection des sources?

Le MAAARO offrira une formation sur les plans de protection des sources aux planificateurs agréés en gestion des éléments nutritifs. Cette formation expliquera :

  • comment les plans de protection des sources influent sur la gestion des éléments nutritifs dans les exploitations agricoles;
  • le rôle du MAAARO, des planificateurs en gestion des éléments nutritifs et des agriculteurs, dans leur secteur, en ce qui a trait aux plans de protection des sources;
  • les personnes-ressources avec lesquelles communiquer (coordonnées);
  • où trouver des renseignements supplémentaires sur les plans de protection des sources.

La formation aidera les planificateurs en gestion des éléments nutritifs à comprendre l'incidence des plans de protection des sources sur les agriculteurs et les exploitations agricoles. Les planificateurs joueront un rôle de premier plan pour s'assurer que les exploitations agricoles de leurs clients sont conformes aux pratiques de gestion agroenvironnementales appropriées afin de protéger l'eau potable de l'Ontario.

Quelles sont les ressources offertes aux agriculteurs touchés par un plan de protection des sources?

Le personnel du MAAARO a fourni un soutien technique et des conseils lors de l'élaboration du cadre agricole de protection des sources d'eau dde l'Ontario Farm Environmental Coalition. Ce cadre (en anglais seulement) guide les agriculteurs dans le processus de gestion des risques à l'échelle municipale.

De nombreux guides de la série Les pratiques de gestion optimales du MAAARO fournissent aux agriculteurs de l'information utile pour répondre aux exigences de leur plan local de protection des sources. Pour en savoir plus, prière de consulter le site Web Les pratiques de gestion optimales.

Ressources

Pour en savoir plus sur l'eau potable et la protection des sources d'eau, prière de consulter le site Web sur l'eau potable du MEACC.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection agricole des sources d'eau de l'Ontario Farm Environmental Coalition, prière de consulter le site Web de la fédération de l'agriculture de l'Ontario (en anglais seulement).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la formation sur la protection des sources d'eau destinée aux planificateurs en gestion des éléments nutritifs, prière de consulter le site Web du Campus Ridgetown de l'Université de Guelph.

Questions concernant la Loi sur l'eau saine et la protection des sources d'eau

Vous pouvez adresser les questions concernant la Loi sur l'eau saine et la protection des sources d'eau au MEACC à source.protection@ontario.ca ou au 416212-5296.

Questions concernant des plans de protection des sources particuliers

Pour en savoir plus sur des plans de protection des sources particuliers, prière de communiquer avec votre office de protection de la nature local ou votre municipalité, ou de consulter le site Web de Conservation Ontario (en anglais seulement).

Votre ferme se trouve-t-elle dans une zone de protection des sources?

Si vous ne savez pas si vous vous trouvez dans une zone de protection des sources, prière de communiquer avec votre office de protection de la nature local ou votre municipalité, ou de consulter le site Web de Conservation Ontario (en anglais seulement).

Questions concernant les mesures que doivent prendre les agriculteurs

Pour en savoir plus sur les mesures que vous devez prendre si votre exploitation est touchée par un plan de protection des sources, prière de communiquer avec votre municipalité ou votre office de protection de la nature local.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 30 decembre 2014
Dernière révision : 30 decembre 2014