Déclaration du ministre - Modifications au Règlement 440

En août 2016, j’ai communiqué une directive à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario à propos des modifications proposées au Règlement 440, qui régit la commercialisation des légumes de transformation en Ontario.

J’ai dit à ce moment‑là à la Commission qu’elle devait consulter le secteur et procéder à une analyse économique approfondie de la compétitivité de l’industrie et des possibilités de croissance avant que des changements soient apportés à la réglementation.

La Commission s’est depuis pleinement conformée à ma directive, qui prévoyait l’affichage des modifications proposées pour une période de commentaires prolongée de 60 jours.

Je suis heureux d’apprendre que les modifications au règlement définitif reflètent les utiles observations des intervenants à la Commission.

J’aimerais remercier la Commission pour tout le dur travail qu’elle a accompli afin que le règlement modifié soit prêt avant la fin de l’année.

En travaillant ensemble, nous continuerons de faire en sorte que le secteur de la transformation des légumes de l’Ontario reste un moteur économique important pour la province.

– Jeff Leal, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Des modifications au Règlement 440 (Légumes de transformation - Commercialisation) des R.R.O. 1990 ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 21 décembre 2017.


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