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Cultivons l'avenir - Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 16 mars 2006
Dernière révision : 20 jul 2009

Mise à jour de programme :

Tous les fonds d'aide financière sous forme de partage des coûts pour 2009 2010 de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir ont été affectés. Nous ne pouvons donc plus accepter de nouvelles demandes.

Nous sommes en train d'étudier les demandes reçues, et un avis sur l'état des demandes sera envoyé d'ici quatre semaines.

Des fonds sont affectés chaque année à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments et ils sont distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une fois que tous les fonds ont été engagés, nous ne pouvons plus accepter de demande d'aide financière pour l'année.

De nouveaux fonds seront offerts dans le cadre de l'Initiative en 2010. On recommande aux requérants de prendre connaissance des lignes directrices de l'Initiative avant de présenter une demande.

Pour vous renseigner sur les autres possibilités d'obtenir de l'aide financière sous forme de partage des coûts dans le cadre de Cultivons l'avenir, rendez-vous dans le site de Cultivons l'avenir, à www.ontario.ca/cultivonslavenir, ou appelez le 1 888 479-3931.

| Comment fonctionne l'ISTA? | Les options sont les suivantes | Qui est admissible? |Ressources de salubrité et de traçabilité des aliments |

Comment fonctionne l'ISTA?

L'ISTA rembourse 75 % des coûts admissibles engagés jusqu'à concurrence de 20 000 $ afin :

  • de mettre en œuvre des programmes écrits de salubrité des aliments;
  • de mettre en œuvre un système de traçabilité fonctionnel;
  • d'aider à l'achat et à l'installation de matériel visant à améliorer la salubrité et la traçabilité des aliments;
  • de former le personnel à adopter davantage de mesures de salubrité et de traçabilité des aliments.

Les options sont les suivantes :

Option 1 : Mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité

  • Le demandeur élabore, consigne et met en œuvre un programme de salubrité des aliments, des pratiques individuelles de sécurité des aliments ou un système de traçabilité fonctionnel
  • Financement maximum de 20 000 $ par demandeur.

Tous les demandeurs ayant choisi l'option 1 doivent assister à une séance d'information du MAAARO avant de présenter une demande. Un certificat attestant leur participation à la séance d'information leur sera remis. Une copie du certificat devra être jointe au formulaire de demande.

Option 2 : Soutien de l'investissement dans un programme de salubrité des aliments existant

  • Cette option est offerte seulement aux demandeurs dont l'installation a été accréditée, examinée ou vérifiée dans le cadre d'un programme de sécurité des aliments reconnu (voir l'Annexe 1) et dont le projet vise à améliorer davantage leurs programmes de salubrité des aliments
  • Financement maximum de 20 000 $ par demandeur

Option 3 : Amélioration de la salubrité ou de la traçabilité des aliments

  • Le demandeur peut acheter du matériel, engager des frais de formation du personnel ou obtenir l'accréditation, un examen ou une vérification (la première fois seulement) d'un programme de reconnaissance de la salubrité des aliments (voir l'Annexe 1)
  • Financement maximum de 5 000 $ par demandeur

Qui est admissible?

Pour la salubrité et la traçabilité des aliments :

  1. Producteurs du secteur agroalimentaire : culture ou élevage d'animaux destinés à la consommation humaine
  2. Transformateurs d'aliments : produits alimentaires destinés à la consommation humaine

Pour la traçabilité des aliments seulement (options 1 et 3) :

  1. Opérations d'amalgame, de déplacement, de stockage et (ou) d'entreposage de produits alimentaires, de bétail ou de récoltes comme les commerces de gros/distribution de boissons, établissement de vente aux enchères et silo-élévateurs
  2. Installations de traitement des aliments enregistrées auprès du gouvernement fédéral

Pour plus de détails, consulter le Guide du demandeur de l'ISTA.

Ressources de salubrité et de traçabilité des aliments

Pour en savoir plus :

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888-479-3931
Courriel : FSTI.omafra@ontario.ca
Télec. : 519 826-3398