Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes

• aux abattoirs non agréés par le gouvernement fédéral;
• aux établissements de transformation des viandes sans abattoir (ETVA).

Il vise à les aider à se conformer au Règlement de l'Ontario 31/05 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Pour obtenir des fonds dans le cadre de ce programme, il faut détenir un permis délivré par la Direction de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).

À quel montant suis-je admissible?

• Coûts en capital admissibles: L'Ontario paie au plus 50 % de ces coûts, jusqu'à concurrence de 25 000 $ par établissement. Voici des exemples de dépenses acceptées : dispositif de désinfection des couteaux et lavabos à robinet mains libres, planchers et murs, réfrigération, drains et annexes.

• Coûts admissibles autres que des coûts en capital: L'Ontario paie au plus 75 % de ces coûts, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par établissement. Voici des exemples de dépenses acceptées : cours de formation des préposés à la manutention des aliments, coûts de conception et honoraires de consultant.

On vous encourage à présenter une demande de subvention dès que possible.

Date limite pour présenter une demande: Le 1er octobre 2009

Catégorie d'établissement:

ETVA exerçant uniquement des activités de catégorie 1 et produisant moins de 500 000 kg par année (d'après le volume de production de 2004).

Les activités de catégorie 1 comprennent ce qui suit :

• maturation ou dépeçage d'une carcasse ou d'une partie de carcasse;
• maturation, désossage, hachage fin, découpage, fabrication, marinage, tranchage ou attendrissement d'un produit de viande;
• emballage d'un produit de viande pour la vente en gros ou autre ou pour la distribution;
  
• préemballage d'un produit de viande;
  
• cuisson d'un produit de viande prêt à servir;
  
• toute autre activité de transformation présentant un risque faible.

Dates limites pour présenter une demande

• Abattoirs et gros établissements de transformation des viandes sans abattoir (ceux qui transforment plus de un million de kilogrammes de viande par année)
• Établissements de transformation des viandes sans abattoir de grosseur moyenne (ceux qui transforment entre un demi-million et un million de kilogrammes de viande par année)
  
• les petits établissements de transformation des viandes sans abattoir (les établissements de catégorie II, c'est-à-dire ceux qui transforment moins de 500 000 kilogrammes de viande par année).

Liens pertinents :

• Questions et réponses au sujet du Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes

Vous avez des questions ou souhaitez présenter une demande?

Veuillez communiquer avec le MAAARO.