Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP)

De quoi s'agit-il?

La stratégie mise sur le versement de prêts sans intérêt pour encourager les entreprises manufacturières ontariennes de tous les secteurs à investir dans les technologies et les procédés de pointe. Un montant de 500 millions de dollars sur six ans a été affecté au programme de prêts incitatifs de la SISFP. Cette mesure entend favoriser les activités novatrices dans le secteur de la fabrication de pointe ainsi que la création d'emplois spécialisés à forte valeur ajoutée.

Qui est admissible?

Les fabricants de l'Ontario qui créent ou préservent 50 emplois à forte valeur ajoutée OU qui investissent au moins 10 millions de dollars sur une période de cinq ans. Ces investissements doivent favoriser l'innovation et ajouter de la valeur au secteur ontarien de la fabrication en apportant ou en développant des technologies, des produits ou des procédés novateurs en Ontario et en contribuant à la création d'emplois ou d'une main-d'oeuvre mieux formée et plus spécialisée.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets doivent relever de la catégorie " technologies de fabrication de pointe ". Les activités peuvent comprendre:

• la recherche et le développement industriels;
• la conception de prototypes et l'ingénierie;
• les matériaux de pointe;
• la création de logiciels ou d'outils de robotique;
• la réduction des déchets et la conservation énergétique;
• les centres d'excellence.

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 10 millions de dollars sur cinq ans en prêts sans intérêt. Durant cette période de cinq ans d'exonération d'intérêt, aucun versement n'est dû sur le capital. La durée totale du prêt peut aller jusqu'à 10 ans, le remboursement du capital et de l'intérêt devant commencer à la sixième année. (Ce taux d'intérêt correspond au coût d'emprunt de la Province de l'Ontario, plus un pour cent.)

La somme maximale prêtée peut aller jusqu'à 30 p. 100 des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.

Par exemple…

Les deux exemples hypothétiques suivants montrent les économies pouvant être réalisées si un prêt est accordé pour 10 ans, dont les cinq premiers sont exempts d'intérêts et de remboursement du capital :

1. Pour un prêt de 10 000 000 $ à un taux de 5 p. 100, les économies d'intérêts au cours des cinq premières années (exemptes d'intérêt et de remboursement du capital) s'élèvent à 500 000 $ par année, soit des économies totales d'intérêts
de 2 500 000 $.

2. Pour un prêt de 2 500 000 $ à un taux de 5 p. 100, les économies d'intérêts au cours des cinq premières années (exemptes d'intérêt et de remboursement du capital) s'élèvent à 125 000 $ par année, soit des économies totales d'intérêts de 625 000 $.

Par exemple…

Une entreprise alimentaire pourrait transformer ses opérations manuelles d'emballage par les techniques robotiques ultra-rapides les plus avancées afin d'améliorer sa compétitivité sur les marchés mondiaux, et elle pourrait fournir une formation à son personnel afin d'accroître son niveau de compétence et lui permettre de travailler avec la nouvelle technologie.

Comment présenter une demande?

Parlez de votre projet avec le personnel de la SISFP. Les membres du personnel pourront vous aider à déterminer si votre projet satisfait aux critères du programme et vous guider tout au long des étapes d'élaboration et de traitement de votre demande. Les demandes soumises au programme sont maintenant acceptées de façon continue et traitées dans les 45 jours suivant leur réception par le personnel de la SISFP.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SISFP, veuillez visiter le site Web www.ontariocanada.com/ontcan/fr/progserv_amis_fr.jsp.

Les membres du personnel de la SISFP seront ravis de vous donner leur avis et leurs conseils sur vos idées de projet avant que vous entrepreniez des démarches pour présenter une demande. Pour les joindre :

Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP)
Ministère du Développement économique et du Commerce
Direction de la compétitivité des secteurs
6e étage, bureau 611A, édifice Hearst
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Tél. : 416 325 6867
Téléc. : 416 314 7014
Courriel : AMIS@ontario.ca

Nous sommes là pour vous aider

Pour savoir comment la Direction du développement des entreprises du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) peut vous fournir des renseignements, des noms de personnes-ressources et des ressources pour vous aider à faire croître votre entreprise, composez sans frais le 1 888 466 2372, poste 64474, ou écrivez à foodinvest@ontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, sur d'autres initiatives ou sur notre direction, rendez-vous à www.omafra.gov.on.ca/french/food/index.html.