L'incitatif écoÉnergie Rénovation

De quoi s'agit-il?

L'incitatif écoÉnergie Rénovation fait partie d'un éventail de mesures incitatives qu'offre l'Office de l'efficacité énergétique pour améliorer la conservation d'énergie et l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie canadienne.

L'incitatif a vu le jour le 1er avril 2007 et sera offert jusqu'au 31 mars 2011.

Qui est admissible?

Les entreprises alimentaires de l'Ontario peuvent maintenant faire une demande de financement pour rénover leurs bâtiments industriels (manufactures) et commerciaux (bureaux et entrepôts) afin qu'ils soient plus éconergétiques. Vous pouvez obtenir des subventions qui vous aideront à rénover jusqu'à cinq bâtiments distincts.

Un établissement industriel peut demander un incitatif de rénovation une fois en 12 mois. Pour y être admissible, il doit :

• compter moins de 500 employés
• être exploité depuis au moins 12 mois
• être inscrit au réseau des Leaders du PEEIC de Ressources naturelles Canada (RNCan).
  (Voir une explication de ce réseau à l'annexe D.)

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Pour les établissements industriels:

Comme le prévoit l'incitatif écoÉnergie Rénovation pour l'industrie, des sommes pouvant couvrir jusqu'à 25 p. 100 du coût des projets visant à accroître l'efficacité énergétique seront fournies. Une subvention maximum de 50 000 $ pourra être accordée pour chaque établissement industriel. Une entreprise pourra donc recevoir jusqu'à 250 000 $. Les règles d'admissibilité suivantes s'appliqueront

• les travaux devront être effectués dans un établissement qui compte moins de 500 employés
• la réduction de la consommation d'énergie devra être mesurable et vérifiable
• la période de récupération des coûts devra dépasser un an
• les projets de remplacement ou de rénovation des bâtiments industriels, de l'équipement, des systèmes ou des procédés devront nécessiter des immobilisations. Les systèmes de surveillance et de ciblage sont aussi admissibles

La somme versée équivaudra à 25 p. 100 du coût du projet OU sera fixée à 10 $ par gigajoule d'énergie économisée. Exemple : environ 0,036 $ par kWh pour l'électricité, 0,372 $ par mètre cube de gaz naturel, ou 0,386 $ par litre d'huile de chauffage. C'est la somme la moins élevée qui s'appliquera.

La préférence ira aux projets prévoyant des mesures multiples ou complexes de l'efficacité énergétique, ainsi qu'aux réalisations techniques qui dépasseront les moyens dont disposent les propriétaires de bâtiments ou qui appliqueront des technologies innovatrices ou des ressources renouvelables.

Les annexes A et B renferment des exemples de projets admissibles et non admissibles.

La valeur de l'incitatif est illustrée à l'annexe C.

Pour les bâtiments commerciaux:

Comme le prévoit l'incitatif écoÉnergie Rénovation pour les bâtiments, les sommes fournies pourront couvrir jusqu'à 25 p. 100 du coût d'un projet d'économie d'énergie pour les bâtiments non industriels d'une superficie de moins de 10 000 m². Le maximum a été fixé à 50 000 $. Les bâtiments admissibles comprennent les immeubles à bureaux, les entrepôts, les magasins de détail, les restaurants, les édifices municipaux, les écoles, etc. La somme versée atteindra 10 $ par gigajoule d'énergie économisée. Exemple : environ 0,036 $ par kWh pour l'électricité, 0,372 $ par mètre cube de gaz naturel, ou 0,386 $ par litre d'huile de chauffage.

Comment présenter une demande?

Pour l'incitatif Rénovation pour le secteur industriel, faites parvenir une demande par courriel à RNCan afin d'obtenir un formulaire de demande écoÉNERGIE Rénovation - Incitatif. Cette trousse comprend un formulaire de demande et des directives sur la façon d'évaluer les économies d'énergie que pourrait générer un projet de rénovation. Après avoir reçu votre demande, RNCan enverra la trousse à l'adresse électronique que vous aurez fournie. Pour la recevoir par télécopieur, veuillez communiquer avec RNCan au 613 996 6780.

Pour l'incitatif Rénovation pour les bâtiments, vous devrez utiliser la version 4.1 du guide et des formulaires qui se trouvent dans le site Web.

Le programme se terminera le 31 mars 2011.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour les établissements industriels, communiquez avec l'agent principal de l'industrie à l'adresse ci-dessous ou visitez le site Web pour obtenir des renseignements au sujet de cette mesure incitative et des autres qui sont offertes.

www.oee.nrcan.gc.ca/organisme/programmes.cfm?attr=0

Pour les organismes commerciaux et institutionnels, communiquez avec :

Office de l'énergie énergétique
Ressources naturelles Canada
Observatoire 3
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613 992-3245 ou 1 877 360-5500
Télécopieur : 613 947-4121

www.oee.nrcan.gc.ca/organisme/programmes.cfm?attr=0

Division des programmes industriels
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-996-6891
Télécopieur : 613-992-3161

Nous sommes là pour vous aider

Pour savoir comment la Direction du développement des entreprises du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) peut vous fournir des renseignements, des noms de personnes-ressources et des ressources pour vous aider à faire croître votre entreprise, composez sans frais le 1 888 466 2372, poste 64474, ou écrivez à foodinvest@ontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, sur d'autres initiatives ou sur notre direction, rendez-vous à www.omafra.gov.on.ca/french/food/index.html.

Annexe A - Exemples de projets de rénovation admissibles

Enveloppe du bâtiment

Amélioration de l'isolation
Intempérisation du bâtiment
Remplacement de portes ou de fenêtres
Installation d'un rideau d'air

Systèmes d'éclairage

Installation d'appareils d'éclairage éconergétiques
Mise en place de détecteurs de présence
Remplacement des lumières d'enseignes de sortie (p. ex. diodes électroluminescentes)

Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation

Amélioration de l'équilibre et de la circulation de l'apport d'air
Modification des systèmes de contrôle ou utilisation de systèmes du genre
Récupération de la chaleur résiduelle (p. ex. pour l'air d'entrée et l'air d'appoint)

Systèmes à air comprimé

Applications individuelles de régulation de compresseurs
Améliorations dans la conception des systèmes en circuit fermé
Réduction des fuites d'air

Ventilateurs, infiltromètres et pompes

Optimisation des processus
Optimisation de l'espace
Amélioration de la configuration des systèmes

Moteurs et systèmes d'entraînement

Utilisation de moteurs à plusieurs vitesses
Utilisation de mécanismes d'entraînement à vitesse variable
Retrait des boîtes de vitesse
Réenroulement des moteurs aux fins d'efficacité accrue

Systèmes de chauffage de l'eau

Optimisation de l'espace
Amélioration de la configuration des systèmes
Réduction de la quantité d'eau à chauffer et des pertes d'eau chaude
Améliorations en matière d'isolation

Systèmes de refroidissement et de réfrigération

Installation d'économiseurs
Implantation de méthodes de refroidissement plus efficaces
Optimisation de la température de refroidissement
Amélioration des systèmes de contrôle
Installation d'un refroidisseur double gaine

Appareillage de chaufferie

Réduction de la perte de chaleur de vidange
Mesures d'amélioration des opérations
Récupération de la chaleur résiduelle pour l'augmentation de la température de l'eau d'alimentation
Installation d'un économiseur
Amélioration de l'intégrité du système de canalisation de vapeur (p. ex. siphons, isolation)

Systèmes de combustion

Remplacement du matériel - brûleurs à haut rendement énergétique
Maximisation du rendement de combustion
Amélioration de la combustion

Sécheurs, générateurs d'air chaud et fours à combustion

Optimisation des processus
Améliorations en matière d'isolation
Amélioration du système de contrôle

Autres mesures d'efficacité énergétique

Remplacement ou amélioration éconergétique de l'équipement inefficace
Utilisation de transformateurs éconergétiques
Récupération de la chaleur résiduelle (p. ex. provenant des gaz de carneau, de la vapeur condensée, de l'air extrait)
Amélioration des processus d'isolation
Autres

Annexe B - Exemples de projets de rénovation non admissibles

Les changements comportementaux ou opérationnels et les projets qui permettent de réduire les coûts énergétiques mais qui ne se soldent pas par des économies énergétiques mesurables et vérifiables constituent de bonnes pratiques de gestion énergétique, mais ne sont pas des mesures admissibles à l'incitatif écoÉnergie Rénovation.

Voici des exemples:

Projets de conditionnement d'alimentation

Correction du facteur de puissance
Régulation de la tension pour l'éclairage
Lampes fluorescentes compactes non équipées de ballasts électroniques
Réduction des harmoniques de courant
Protection contre la surtension
Installation d'équipement de réduction de la tension et du courant
Autres mesures de conditionnement d'alimentation (p. ex. alimentations permanentes, rectificateurs)

Solutions non mesurables

Utilisation de logiciels ou de périphériques (p. ex. traitement magnétique du combustible) dont le fonctionnement ne peut être expliqué au moyen des connaissances et des théories d'ingénierie communes, et dont l'efficacité n'est pas et ne peut être appuyée par des résultats de tests certifiés.

Autres projets

Mesures de report ou de gestion de la consommation
Bâtiments neufs ou agrandissement d'usines
Utilisation de technologies qui ne nécessitent pas le remplacement ou la modification de l'équipement, ou qui n'entraînent pas d'économies d'énergie
Matériel qui n'est pas installé de façon permanente (équipement enfichable)
Changements comportementaux ou opérationnels permettant d'économiser de l'énergie
Projets de réparation ou d'entretien de l'équipement en place
Activités de remise en service
Compteurs sans lien direct avec un projet admissible
Projets ayant des incidences néfastes sur l'environnement ou la santé

Annexe C - Valeur de l'incitatif - Établissements industriels

L'incitatif maximal pouvant être versé pour une demande est le moindre entre 25 p. 100 des coûts du projet et 50 000 $. L'incitatif sera calculé par projet après qu'il aura été tenu compte du financement provenant d'autres sources; il correspondra au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants:

10 $ par gigajoule (GJ) d'énergie économisée annuellement (selon les estimations) grâce à un projet de rénovation
= nombre estimatif de gigajoules d'énergie économisée annuellement x 10 $;

25 p. 100 du montant total des coûts admissibles dans le cadre du projet (dont le remboursement des taxes nettes suivantes : TPS, TVH et TVP et autres incitatifs)
= 25 p. 100 × [coût total du projet - autres incitatifs];

montant requis pour réduire (à un minimum d'un an) la période de récupération simple de l'investissement net pour chaque projet
= montant des économies d'énergie annuelles × (période de récupération simple de l'investissement net en années - une année).

Exemple 1 : Demande pour un seul projet

Économies annuelles de gigajoules : 450 GJ
Coût de la rénovation : 11 000 $
Estimation des économies annuelles : 8 000 $
Autre financement : 0 $

L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :

A) gigajoules économisés = 450 × 10 $ = 4 500 $;

B) 25 p. 100 des coûts admissibles pour le projet = 0,25 × (11 000 - 0) = 2 750 $;

C) réduction de la période de récupération de l'investissement =
8 000 × (11 000/8 000 - 1) = 3 000 $.

Donc :
contribution de l'entreprise : 8 250 $
RNCan : 2 750 $.

L'exemple suivant montre comment l'incitatif sera calculé quand une demande portera sur plusieurs projets.

Exemple 2 : Demande pour de multiples projets

Projet 1
Économies annuelles de gigajoules

Projet 1 : 200 GJ
Projet 2 : 423 GJ
Projet 3 : 1 742 GJ

Coûts de rénovation :
Projet 1 : 2 500 $
Projet 2 : 50 000 $
Projet 3 : 39 500 $

Autre financement :
Projet 3 : 5 000 $

Estimation des économies annuelles :
Projet 1 : 2 000 $
Projet 2 : 4 230 $
Projet 3 : 17 420 $

L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu par projet à la suite des calculs suivants :

Projet 1

A) gigajoules économisés
= (200 × 10 $) = 2 000 $
B) 25 p. 100 des coûts admissibles pour les projets
= (2 500 $ × 0,25) = 625 $
C) période de récupération de l'investissement
= 2 000 $ × (2500/2000 - 1) = 500 $
= l'incitatif se base sur C = 500 $

Projet 2

A) gigajoules économisés
= (423 × 10 $) = 4 230 $
B) 25 p. 100 des coûts admissibles pour les projets
= (50 000 $ × 0,25) = 12 500 $
C) période de récupération de l'investissement
= 4 230 $ × (50 000 $/4 230 $ - 1) = 45 770 $
= l'incitatif se base sur A = 4 230 $

Projet 3

A) gigajoules économisés
= (1 742 × 10 $) = 17 420 $
B) 25 p. 100 des coûts admissibles pour les projets
= 39 500 $ - 5 000 $ = 8 625 $
C) période de récupération de l'investissement
= 17 420 $ × ((39 500 $ - 5 000 $)/17 420 $ - 1) = 17 080 $
= l'incitatif se base sur B = 8 625 $

Donc :
contribution de l'entreprise : 73 645 $
RNCan : 13 355 $
financement provenant d'autres sources : 5 000 $.

Annexe D - Le réseau des Leaders du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)

Le réseau des Leaders du PEEIC fait partie du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), programme mixte du gouvernement et de l'industrie parrainé par RNCan. Jusqu'ici, plus de 1 000 entreprises issues de toute une gamme de secteurs d'activité industrielle se sont officiellement engagées à accroître leurs économies d'énergie dans le cadre du PEEIC.

Vous songez à devenir un Leader du PEEIC? Rien de plus facile! Visitez le site Web du réseau, à www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/opportunites/leaderpeeic/lettre-engagement.cfm?attr=24, et soumettez votre demande d'admission afin de profiter des avantages d'être membre :

Incitatifs financiers

• l'accès à l'incitatif écoÉnergie Rénovation pour la mise en oeuvre de projets de réduction de la consommation d'énergie dans de petites et moyennes installations industrielles
• 'admissibilité aux incitatifs écoÉnergie pour effectuer les études d'intégration des procédés (IP) et les études numériques de la dynamique des fluides (DF)
• des réductions sur les frais d'inscription aux ateliers de gestion énergétique Le gros bon $ens de RNCan

Une mine d'information au bout des doigts

• un accès aux services des agents de l'industrie de RNCan pour trouver ce que vous cherchez, qu'il s'agisse d'information sur les programmes d'encouragement liés aux économies d'énergie, de soutien à la recherche-développement, de manuels techniques ou d'études de cas
• l'accès à des ateliers personnalisés et offerts sur place

Reconnaissance en tant que chef de file

• une plaque que votre entreprise peut exposer fièrement
• l'ajout de votre nom sur la liste des Leaders du PEEIC dans le site Web de RNCan
• l'ajout de votre nom dans le Rapport annuel du PEEIC, qui est diffusé auprès des décideurs en entreprise et des hauts fonctionnaires des administrations publiques de tout le Canada
• un article vedette dans L'Enjeu PEEIC, si vous désirez faire part aux autres de vos modèles de réussite en efficacité énergétique
  

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