écoÉNERGIE pour les biocarburants

De quoi s'agit-il?

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour stimuler la production au Canada de carburants renouvelables, tels que l'éthanol et le biodiésel. Le programme a pour but d'inciter les entreprises à investir dans leurs installations de production en compensant partiellement le risque associé aux variations de prix des matières de base et du carburant.

Quel en est l'avantage pour votre entreprise?

Le programme offrira des incitatifs à l'exploitation aux producteurs de carburants renouvelables pouvant remplacer l'essence et le carburant diésel. Le financement est calculé en fonction des niveaux de production et d'autres facteurs.

Comment fonctionne le programme?

Les détails du programme n'ont pas encore été arrêtés. Les renseignements finaux concernant le processus de demande seront publiés d'ici la fin de l'année. Voici cependant ce qui est actuellement à l'étude :

• Incitatifs applicables à la production admissible entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2017
• Incitatifs offerts aux installations admissibles construites avant le 31 mars 2011, sous réserve des limites de volume établies en vertu du programme
• Incitatifs offerts pendant une période maximale de sept ans par installation admissible
• Limites de volume établies en vertu du programme de 2 milliards de litres de carburants renouvelables remplaçant l'essence et de 500 millions de litres de carburants renouvelables remplaçant le diésel, augmentant éventuellement avec le temps, sous réserve de la disponibilité des fonds. Incitatifs pouvant atteindre 0,10 $ le litre pour les carburants renouvelables remplaçant l'essence et jusqu'à 0,20 $ le litre pour les carburants renouvelables remplaçant le diésel pendant les 3 premières années du programme. Les taux de financement diminueront au cours des six années suivantes.
• Les incitatifs sont également calculés en fonction de la rentabilité moyenne de l'industrie, déterminée de façon annuelle ou semestrielle.
• Un plafond de 30 pour cent des limites de volume définies en vertu du programme par bénéficiaire admissible.
• Un volume de production minimal par installation admissible.
• Des seuils et des exigences de déclaration seront établis entre autres pour le rendement environnemental de l'usine, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre et la qualité des carburants produits.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec écoÉNERGIE pour les biocarburants par courriel à l'adresse ou par télécopieur au 613 943-8169.

Pour de plus amples renseignements sur la stratégie du gouvernement fédéral concernant les carburants renouvelables, voir le site de la stratégie concernant les carburants renouvelables à l'adresse

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