Processus d'examen accéléré de petits projets (PEA)

Conseil national de recherches Canada - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Qu'est-ce que c'est?

Le Processus d'examen accéléré de petits projets (PEA) accorde aux petites et moyennes entreprises des subventions pouvant atteindre 50 000 $ pour couvrir les besoins en matière de technologie, de commerce et d'activités axées sur le marché. Les subventions couvrent 75 pour cent des honoraires de consultants et la totalité des coûts de la main-d'œuvre interne.

Quels sont les avantages pour mon entreprise?

Grâce à la subvention, pouvant aller jusqu'à 50 000 $, votre entreprise pourra prendre de l'expansion, car cette subvention vous permettra de répondre aux besoins de l'entreprise relativement à la technologie, au commerce et aux activités axées sur le marché. La subvention couvre 75 pour cent des frais de consultation et 100 pour cent des coûts de main-d'oeuvre interne. Vous obtiendrez rapidement une réponse grâce au processus de demande simplifié.

Qui est admissible?

Pour être admissible, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être constituée en société et être une entreprise à but lucratif employant un maximum de 500 employés à temps plein;
• posséder un statut juridique distinct et être exploitée au Canada;
• avoir pour but de croître et de faire des bénéfices par le biais de l'adoption, du développement et de la commercialisation de produits, services ou procédés innovateurs ou axés sur la technologie.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets admissibles sont les suivants :

• les petits projets de recherche et développement de portée et de nature limitées
• l'évaluation des besoins en technologie en vue d'adopter des technologies
• les systèmes de fabrication et productivité axés sur la philosophie lean
• les études de faisabilité technique
• la conception de produit, la conception technique, l'étude de fabrication
• l'étude de prototype
• l'analyse des procédés techniques
• les études d'amélioration de la productivité
• l'élaboration de plans d'affaires, de vente et de commercialisation et la création d'une image de marque (branding)
• l'élaboration d'un site Web pour permettre le commerce électronique (amélioration d'un site Web)
• l'élaboration de stratégies internationales ou de stratégies relatives à la chaîne d'approvisionnement
• la recherche sur le marché concurrentiel et les études de veille concurrentielle
• l'étude de faisabilité et l'évaluation d'une initiative visant à offrir un nouveau service ou produit
• la restructuration financière ou corporative afin d'améliorer le potentiel de croissance
• de l'aide pour évaluer, planifier et adopter une stratégie en matière de propriété intellectuelle
• la première demande de brevet (pas de continuation ni de demande pour un autre pays)
• l'obtention d'un permis et la stratégie de commercialisation
• les frais de déplacement et de séjour liés à la recherche ou à l'évaluation de la technologie
• les diagnostics (d'entreprise ou technique)
• autres projets de nature non entièrement technique

Comment puis-je présenter une demande?

Pour présenter une demande, veuillez joindre le conseiller en technologie industrielle de votre localité ou informez-vous auprès du PARI-CNRC en composant sans frais le 1 877 994 4727.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour des renseignements sur le PARI-CNRC ou pour joindre un conseiller en technologie industrielle (CTI), veuillez joindre le bureau régional du PARI-CNRC le plus près en composant sans frais le 1 877 994 4727, où l'on vous redirigera automatiquement vers le bureau régional approprié.

Nous sommes là pour vous aider

Pour découvrir comment la Direction de l'expansion commerciale du MAAARO peut vous fournir de l'information, des liens et des ressources qui vous aideront à faire croître votre entreprise, composez sans frais le 1 888 466 2372, poste 63486, ou envoyez-nous un courriel à foodinvest@ontario.ca. Pour en savoir plus long sur ce programme et sur bien d'autres, ainsi que sur notre Direction, rendez-vous au www.omafra.gov.on.ca/french/food/index.html/.