Programme de gestion du matériel à
risque spécifié Canada-Ontario


Le 12 juillet 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mettra en application le nouveau Règlement sur les aliments du bétail du gouvernement fédéral, dans le cadre des efforts déployés en vue d'éradiquer l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du cheptel de bovins canadien.
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Le Programme de gestion des MRS Canada-Ontario (le Programme) est une initiative fédérale-provinciale qui a pour objectif d'aider les industries de l'Ontario dans leur cheminement vers la conformité aux exigences des nouvelles dispositions du Règlement sur les aliments du bétail. Il vise à aider les usines de transformation du bœuf et les industries connexes d'élimination des déchets animaux sur les plans suivants :

  1. Établir un ou plusieurs systèmes de gestion sécuritaire des MRS, conformément aux exigences pertinentes des lois et règlements fédéraux et provinciaux.

  2. S'adapter aux changements permanents de facteurs économiques touchant la production de bovins et d'autres ruminants.

  3. Contribuer au maintien de la confiance, à l'échelle nationale et internationale, à l'égard des mesures d'atténuation des risques posés par l'ESB, prises par le Canada.

Le Programme de gestion des MRS Canada-Ontario comporte deux volets : le premier volet vise l'élimination des MRS et le second volet prévoit l'attribution d'une aide aux abattoirs.

Élimination des MRS

Les requérants admissibles auront droit à une aide financière pour la mise en œuvre de projets dans l'un ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :

  1. Acquisition ou amélioration de la capacité d'élimination des MRS, conformément à la réglementation pertinente fédérale et provinciale. Les solutions d'élimination comprennent notamment :

    a) le confinement efficace (permanent ou temporaire) ou
    b) la transformation suivant une méthode conforme aux paramètres de base pour la réduction de l'infectiosité de l'ESB établis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

  2. Établissement de systèmes appropriés de transport et de manutention des MRS depuis les abattoirs jusqu'aux installations d'élimination.

  3. Essais de validation des technologies afin de démontrer la réduction de l'infectiosité de l'ESB.

  4. Analyse de faisabilité des solutions d'élimination afin de répondre aux besoins de l'industrie.

  5. Examen des possibilités de trouver des solutions d'utilisation des MRS, ayant une certaine valeur, par exemple la production d'énergie ou la commercialisation des sous-produits.

L'attribution des fonds dans le cadre de ce volet du Programme se fera selon un système concurrentiel, fondé sur le mérite. Les propositions de projets seront évaluées en fonction des besoins de l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario reconnaît que, malgré la nécessité de trouver des solutions durables, à long terme, pour gérer les MRS, il existe un besoin immédiat de mettre en œuvre des solutions à court terme.

Date limite de présentation des demandes pour : Élimination des MRS : Lundi, le 30 avril 2007.

Aide aux abattoirs pour la gestion des MRS

Ce volet cible les abattoirs qui auront besoin d'investissements dans l'équipement et les installations pour procéder à la séparation et à la manutention séparée des MRS ou encore au confinement ou à la destruction sur place. Les solutions proposées par les abattoirs doivent être conformes aux exigences réglementaires de l'ACIA en matière de gestion des MRS. Une limite maximale sera fixée pour les fonds attribués, en fonction du volume des MRS de l'abattoir. Veuillez vous reporter aux lignes directrices du Programme pour plus de détails.

Date limite de présentation des demandes : Aide aux abattoirs pour la gestion des MRS: Vendredi, 28 décembre 2007.

Pour les deux volets le MAAARO remboursera jusqu'à 75 % des frais admissibles du requérant. Le nombre de demandes et le total des fonds demandés pour les deux volets pourraient limiter le financement accordé aux différents requérants. Les paiements seront effectués sur réception d'une preuve d'achèvement du projet, conformément aux indications des lignes directrices.

Les personnes intéressées à obtenir un exemplaire des formulaires ou des lignes directrices et celles qui souhaiteraient poser des questions au sujet du Programme sont priées de communiquer avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) par téléphone, sans frais, au 1 866 641 3663 ou par courriel, à l'adresse SRM.omafra@ontario.ca.

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Pour plus de renseignements:
Sans frais: 1 866-641-3663
Courriel: SRM.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 12 avril 2007
Dernière révision : 12 avril 2007