Élimination des cadavres d’animaux

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l'Environnement ont élaboré, après avoir consulté les intéressés, de nouveaux projets de règlement qui ont trait à l'élimination des cadavres d'animaux en Ontario. La Loi sur les cadavres d'animaux (1968) serait remplacée par le Règlement sur l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, et le Règlement sur l'élimination des animaux morts, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Les nouveaux règlements entreraient en vigueur le vendredi 27 mars 2009, sous réserve de leur approbation par le lieutenant-gouverneur. Ils donneraient aux éleveurs et aux abattoirs des choix accrus pour éliminer les cadavres d'animaux, et prévoiraient des mesures visant à protéger l'environnement.

Chaque producteur doit éliminer rapidement les cadavres d’animaux sur sa ferme et ce, de façon sécuritaire pour l’environnement.

Une liste des services de ramassage d’animaux morts de l’Ontario qui sont présentement titulaires d’un permis est affichée ci-dessous. Il existe également d’autres options sécuritaires et légales pour éliminer des cadavres d’animaux sur la ferme.

Si vous avez des questions sur les options pouvant présentement être utilisées pour éliminer les cadavres d’animaux ou le nouveau règlement proposé, vous pouvez consulter l’information affichée sur le présent site Web ou appeler le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300.

Nouveau cadre de réglementation sur les animaux morts

• Nouveau cadre de réglementation sur les animaux morts
• Règlement de l'Ontario pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
  
• Règlement de l'Ontario pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
  
  

À la ferme

• Compostage en andain des cadavres de volaille (PDF - 574 kb) commande n^o 09-018
• Incinération des cadavres d'animaux d'élevage (PDF - 734 kb) commande n^o 09-020
• Élimination des animaux morts à la ferme dans les situations d'urgence (PDF - 382 kb) commande n^o 09-024
• Modes d'élimination des animaux morts à la ferme (PDF - 3.44 MB) commande n^o 09-026
• Conteneurs d'élimination des cadavres d'animaux morts à la ferme (PDF - 6.49 MB) commande n^o 09-028
• Enfouissement des cadavres d'animaux morts à la ferme (PDF - 3.21 MB) commande n^o 09-030
• Réponses aux demandes de renseignements et aux plaintes en vertu du nouveau Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage et du Règlement sur l’élimination des animaux morts

Hors de la ferme

• Ramasseurs de cadavres d'animaux titulaire d'un permis
• Règlement de l'Ontario 105/09, Élimination des animaux morts
• Résidus de composés de sulfamide dans les animaux de boucherie et les cadavres d'animaux
• Transport de cadavres d'animaux par un gardien ou un ramasseur d'animaux morts