Lois et règlements sur le bétail
Législation concernant l'industrie du bétail de l'Ontario

• Bien-être des animaux
• Élimination des animaux morts
• Affaires écologiques
• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
• Loi sur la protection et la promotion de la santé
• Loi sur les clôtures de bornage
• L'identification du bétail
• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
• Loi sur le lait
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi sur les fourrières
• Vente et utilisation des médicaments pour le bétail
• Vente et commercialisation
• Loi sur les vétérinaires
• Comprendre le procédé législatif de l'Ontario
• Lois et règlements fédéraux
• Lois et règlements de l'Ontario

• Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Règlement 22- Général
• Règlement 23 - Fourrières
• Règlement 24 - Services de recherche et animaleries
• Règlement 25 - Transport
• Instructions relatives au formulaire concernant l'utilisation des animaux
• Demande de permis d'exploiter une animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
• Demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de la Loi sur les animaux destiné à la recherche

• Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
  • Règlement 60/09 - Normes de soins
  • Règlement 59/09 - Dispositions générales
  • Règlement 62 - Exemption pour la chasse

    
    

• Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens

Élimination des animaux morts

• Règlement 105/09 - Élimination des animaux morts
  

Affaires écologiques

• Loi sur la protection de l'environnement
  • Règlement 347 - Gestion des déchets (disponible en anglais seulement)
    

• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Regulation 387/04 - Prélèvement d'eau (disponible en anglais seulement)
    

• Lois et directives protégeant les ressources en eau

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

• Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
• Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)
  

   

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Loi sur la protection et la promotion de la santé

• Loi sur la protection et la promotion de la santé
  • Règlement 557 - Maladies transmissibles - Dispositions générales
  • Règlement 562 - Dépôt d'aliments (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 567 - Immunisation contre la rage

Loi sur les clôtures de bornage

• Loi sur les clôtures de bornage
  • Règlement 714 - Appels
  • Règlement 715 - Formules
  • Règlement 716 - Bien-fonds dans un territoire non érigé en municipalité

     

Loi sur l'identification du bétail

• Loi sur l'identification du bétail

Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles

• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles
  
  

Loi sur le lait

• Loi sur le lait
  • Administration and Enforcement of Regulations in Respect of the Raw Milk and Cream Quality Program (disponible en anglais seulement)
  • By-laws for Marketing Boards - O. Reg. 209/99 (disponible en anglais seulement)
  • Fees - Administration and Enforcement of Delegated Legislation - O. Reg. 143/98 (disponible en anglais seulement)
  • Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking - R.R.O. 1990, Reg. 753 (disponible en anglais seulement)
  • Marketing Boards - R.R.O. 1990, Reg. 756 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Farm - Separated Cream - Marketing - O. Reg. 354/95 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Farm - Separated Cream - Plan - R.R.O. 1990, Reg. 760 (disponible en anglais seulement)
  • Milk and Milk Products - R.R.O. 1990, Reg. 761 (disponible en anglais seulement)
  • Milk Products - Extension of Powers - R.R.O. 1990, Reg. 763 (disponible en anglais seulement)
    
    

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Ressources sur la gestion des éléments nutritifs
  

Loi sur les fourrières

• Loi sur les fourrières

   

Vente et utilisation des médicaments pour le bétail

• Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
  • Règlement 551 - Général (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 297/96 - Général (disponible en anglais seulement)
• Loi sur les médicaments pour le bétail
  • Règlement 730 - Général (disponible en anglais seulement)
  • Manuel sur les normes de conformité
  • Loi sur les médicaments pour le bétail
• Loi sur les vétérinaires
  • Regulation 1093 - Veterinarians Act Regulations (disponible en anglais seulement)
    

Vente et commercialisation du bétail et des produits du bétail

• Loi sur le classement et la vente des produits agricoles
  • Règlement 685/94 - Beef (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 379 - Grades - Hog Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 380 - Grades - Lamb and Mutton Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 382 - Grades - Veal Carcasses (disponible en anglais seulement)
  • Regulation 381 - Grades - Poultry (disponible en anglais seulement)
    
    
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles
  • Règlement 389 -Arbitrage des différends
  • Règlement 396 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Commercialisation
  • Règlement 397 - Oeufs d'incubation et poussins de poulets à griller - Plan
  • Règlement 400 - Règlements administratifs des commissions locales
  • Règlement 401 - Poulet — Extension des pouvoirs de l'office canadien de commercialistion du poulet
  • Règlement 402 - Poulets — Commercialisation
  • Règlement 403 - Poulets — Plan
  • Règlement 407 - Oeufs — Commercialisation
  • Règlement 408 - Oeufs — Restrictions en matière de commercialisation
  • Règlement 409 - Oeufs — Plan
  • Règlement 786/91 - Eggs — Extension of Powers to the Canadian Egg Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 419 - Porcs — Commercialisation
  • Règlement 420 - Hogs - Plan (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 421 - Commissions locales
  • Règlement 429 - Ovins — Commercialisation
  • Règlement 430 - Sheep — Plan (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 437 - Dindons — Commercialisation
  • Règlement 438 - Dindons — Restrictions en matière de commercialisation
  • Règlement 439 - Dindons — Plan
  • Règlement 70/98 - Turkey - Extension of Powers to the Canadian Turkey Marketing Agency (disponible en anglais seulement)
    
    
• Loi sur le bétail et les produits du bétail
  • Règlement 724 - Oeufs
  • Règlement 725 - Bétail
  • Règlement 318/99 - Livestock and Livestock Products (disponible en anglais seulement)
  • Règlement 726 - Oeufs transformés
  • Règlement 727 - Laine
    
    
• Loi sur la vente à l'encan du bétail
  • Règlement 729 - Dispositions générales
    
    

Loi sur les vétérinaires

• Loi sur les vétérinaires
• Règlement 1093 - Général (disponible en anglais seulement)

Comprendre le procédé législatif de l'Ontario et du Canada :

• Lois et règlements : l'essentiel
• Genèse d'une loi du Gouvernement de l'Ontario (format PDF)
• Ébauche proposée pour la Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
  
  

Lois et règlements fédéraux

• Loi sur la commercialisation des produits agricoles
• Loi sur la généalogie des animaux
• Loi sur les produits agricoles du Canada
• Loi sur la Commission canadienne du lait
• Code criminel
• Ministère de la Justice Canada
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur la santé des animaux
  

Lois et règlements de l'Ontario

• ServiceOntario lois-en-ligne